Panier (0)
Votre panier est vide
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
──────────────────────────────────
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV")
s'appliquent à toute commande passée sur le site octaveconfort.com
(ci-après "le Site") par un consommateur (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et
entière des présentes CGV par le Client.
──────────────────────────────────
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Vendeur :
Octave Confort
Adresse : 176 Rue Faventines, 26000 Valence, France
SIRET : 92215560100011
TVA : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Email : contact@octaveconfort.com
──────────────────────────────────
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans
la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles,
prix et disponibilités sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une
valeur informative et non contractuelle. Octave Confort ne saurait
être tenue responsable de légères différences entre l'image et le
produit livré.
──────────────────────────────────
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Octave Confort étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI),
la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du
produit. Ils sont calculés en fonction de la zone de livraison et
indiqués clairement avant validation de la commande.
Frais de livraison standard : 2,90 €
Livraison OFFERTE dès 40 € d'achat
Octave Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de
la commande sera le seul applicable au Client.
──────────────────────────────────
ARTICLE 4 — COMMANDE
Pour passer commande, le Client suit les étapes affichées sur le Site :
1. Sélection du produit, de la taille, de la couleur et de la quantité
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
5. Choix du mode de paiement
6. Confirmation et paiement de la commande
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Octave Confort se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute
commande en cas de :
• Litige existant avec le Client
• Suspicion de fraude
• Rupture de stock
• Erreur manifeste de prix
──────────────────────────────────
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, par
les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL et traités par nos
prestataires de paiement certifiés. Octave Confort ne stocke jamais
vos données bancaires.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du
paiement par notre prestataire.
──────────────────────────────────
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors
de la commande.
Zones de livraison :
• France métropolitaine
• Belgique
• Suisse
• Luxembourg
Délais de livraison (à compter de l'expédition) :
• France métropolitaine : 6 à 8 jours ouvrés
• Belgique : 7 à 9 jours ouvrés
• Suisse : 8 à 12 jours ouvrés (formalités douanières)
• Luxembourg : 7 à 9 jours ouvrés
Préparation et expédition sous 24 à 48 heures ouvrées après
confirmation du paiement.
En cas de retard de livraison excédant 7 jours par rapport au délai
annoncé, le Client peut demander l'annulation de la commande et un
remboursement intégral, conformément à l'article L216-2 du Code de
la consommation.
──────────────────────────────────
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter
de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le
formulaire de contact du Site.
CONDITIONS DE RETOUR :
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, les
chaussettes étant des produits d'hygiène intime, les retours ne sont
acceptés QUE si :
• Les chaussettes sont neuves et n'ont jamais été portées
• L'emballage d'origine est scellé et intact
• L'étiquette Octave est intacte et non décollée
Tout retour ne respectant pas ces conditions sera refusé pour des
raisons d'hygiène, et le produit sera renvoyé au Client à ses frais.
FRAIS DE RETOUR :
Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous recommandons
un envoi avec suivi.
Adresse de retour :
Octave Confort
176 Rue Faventines
26000 Valence, France
REMBOURSEMENT :
Après réception et vérification du retour, le remboursement est
effectué sous 5 à 7 jours ouvrés sur le même moyen de paiement
utilisé lors de la commande.
──────────────────────────────────
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties
légales prévues par le Code de la consommation :
• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants
du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
En complément, Octave Confort offre une garantie commerciale
« Satisfait ou Remboursé 30 jours » selon les modalités définies
à l'article 7.
Pour toute mise en œuvre des garanties, contactez-nous via le
formulaire de contact à contact@octaveconfort.com avec votre numéro
de commande et une description (photos) du défaut constaté.
──────────────────────────────────
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Octave Confort ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages liés à un mauvais usage du produit
• Des dommages liés à un entretien non conforme aux
recommandations
• De toute conséquence indirecte de l'utilisation du produit
• Des perturbations du Site dues à des cas de force majeure
──────────────────────────────────
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont
traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en
respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
──────────────────────────────────
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE — LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre
service client à contact@octaveconfort.com pour rechercher une
solution amiable.
[À COMPLÉTER LORS DE L'ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE CONSOMMATION :
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas
de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement
au médiateur de la consommation :
— Nom du médiateur : ___
— Adresse postale : ___
— Site internet : ___]
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la
compétence des tribunaux français.
Le Client peut également avoir recours à la plateforme européenne
de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
──────────────────────────────────
ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGV
Octave Confort se réserve le droit de modifier les présentes CGV
à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la
date de validation de la commande par le Client.
──────────────────────────────────
ARTICLE 13 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
Octave Confort
176 Rue Faventines, 26000 Valence, France
contact@octaveconfort.com
Lundi – Samedi | 9h – 19h | Réponse 24-48h ouvrées
